1. Préambule

La société APERTURE ARCHITECTURE, SAS au capital de 6000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 819554635 dont le siège social se situe 5, Rue Georges Varlet, Lucé 28110en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur son site internet www.aperture-archi.com

La présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par notre Société afin de veiller à la protection de vos données.

Notre Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.

2. Finalités et durées de conservation

Les traitements mis en œuvre par notre Société répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée et notre Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte, par la présence d’un astérisque.

3. Destinataires des données

L’accès des données collectées sur notre Site est réservé au personnel habilité de notre Société.

Les société Viaduc et Sowink Chartres Lumière, en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site, peut également avoir accès à vos données dans le cadre de la réalisation de ses prestations, étant précisé que ce dernier s’engage lui aussi à respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel.

4. Transfert des données

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

5. Mesures prises pour la sécurité des données

Notre Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.

Notre Société utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.

6. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, par l’envoi :

• d’un courrier postal à l’adresse suivante : 5, Rue Georges Varlet, Lucé 28110
• ou d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aperture-archi.com

Vous disposez enfin du droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.